Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : [..... JJ/MM/AAAA]

Article 1 — Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site [.....https://drenae.com/] (le « Site »), exploité par [..... Raison sociale], [..... forme juridique] au capital de [..... €], dont le siège social est situé [..... adresse complète], immatriculée sous le SIRET [.....] (le « Vendeur »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (le « Client »). Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Description des produits

Les produits vendus sont des compléments alimentaires. Les photographies, textes et descriptifs sont fournis à titre illustratif et n'engagent pas le Vendeur au-delà des caractéristiques essentielles indiquées sur la fiche produit. Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain, et ne constituent pas un médicament.

Article 3 — Commandes

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. La validation vaut acceptation des prix, du descriptif des produits et des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou émanant d'un Client avec lequel un litige est en cours.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant la validation du paiement. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay et autres solutions affichées au moment du paiement). Les transactions sont sécurisées et chiffrées : le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes.

Article 6 — Formation du contrat

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation du paiement par l'établissement bancaire. L'archivage des documents contractuels est assuré sur un support fiable et durable ; ils peuvent être communiqués au Client sur simple demande.

Article 7 — Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient toutefois dès la remise du colis au Client ou à un tiers désigné par lui.

Article 8 — Expédition et livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV. En cas de retard, le Client est informé par e-mail et peut, si le retard excède 30 jours, annuler sa commande et en obtenir le remboursement.

Article 9 — Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités figurent dans notre Politique de remboursement et le formulaire type est disponible sur la page Rétractation de commande.

Exception légale : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un flacon ouvert ne peut donc être ni repris ni remboursé.

Article 10 — Service client

Le service client est joignable par e-mail à [.....@drenae.com] et par téléphone au [.....], du lundi au vendredi de 9h à 18h (appel non surtaxé).

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marques, textes, visuels, photographies, logos, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 12 — Responsabilité et garanties légales

12.1 Responsabilité. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de non-respect des conditions d'emploi indiquées sur l'étiquette, ou d'usage contre-indiqué pour le Client.

12.2 Garantie légale de conformité. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

12.3 Procédure. Toute demande au titre de ces garanties doit être adressée à [.....@drenae.com] avec le numéro de commande et les photographies justificatives.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 14 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Article 15 — Avis clients

Les avis publiés proviennent de clients ayant passé commande sur le Site. Ils sont collectés après achat et peuvent être modérés en cas de contenu injurieux, hors sujet ou frauduleux. Aucune contrepartie n'est versée en échange d'un avis positif.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [..... nom et coordonnées] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Si une clause des présentes venait à être déclarée nulle, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.